Lors de ces dernières déclarations, Olivier Bianchi a rejeté la faute sur l’état, et pourtant conformément à l’article 16 (1°) du code de procédure pénale , le maire et ses adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire. L’exercice de ce pouvoir s’effectue sous le contrôle du procureur de la République (article L. 2122-31 du CGCT).
Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique.
Que conclure alors quand rien n’est fait pour assurer la tranquillité de ses administrés ?
